Les déductions fiscales pour les dons aux associations : ce que vous devez savoir

Avez-vous déjà pensé à faire un don à une association ? Sachez que cela peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce que vous devez savoir sur les déductions fiscales liées aux dons effectués auprès des associations. De la définition des associations concernées aux modalités de déclaration de vos dons, en passant par le calcul de la réduction d’impôt, nous vous expliquons tout en détail.

Les associations éligibles à la réduction d’impôt

Lorsque vous faites un don à une association, il est essentiel de vérifier si l’organisme est éligible à une réduction d’impôt. En effet, pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’association doit respecter certaines conditions.

Les associations d’intérêt général

Pour être éligible à la réduction d’impôt, l’association doit être d’intérêt général. Cela signifie qu’elle doit avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, familial ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel, ou bien encore à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. De plus, elle ne doit pas exercer d’activité lucrative et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Les organismes d’aide aux personnes en difficulté

Les organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté, notamment en leur fournissant gratuitement des repas, des soins ou un hébergement, sont également éligibles à la réduction d’impôt. Il peut s’agir d’associations caritatives, telles que les Restos du Cœur ou le Secours Populaire.

Les fondations reconnues d’utilité publique

Les fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation de France ou la Fondation pour la Recherche Médicale, sont aussi éligibles à la réduction d’impôt. Ces organismes, créés par une personne privée ou publique, ont pour objet de réaliser une œuvre d’intérêt général.

Les modalités de déclaration des dons

Afin de bénéficier de la réduction d’impôt liée à vos dons, vous devez respecter certaines modalités de déclaration. Tout d’abord, il est indispensable de conserver les justificatifs de vos dons, sous la forme d’un reçu fiscal délivré par l’association bénéficiaire. Ce document doit notamment indiquer le montant du don, la date de versement, l’identité et l’adresse de l’association, ainsi que votre identité et adresse.

La déclaration de revenus

Lors de la déclaration de vos revenus, vous devez inscrire le montant total de vos dons dans la rubrique « Réductions et crédits d’impôt », à la ligne « Dons à des organismes d’intérêt général ». Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne ou sur papier, selon votre préférence.

Le formulaire spécifique

En complément de votre déclaration de revenus, vous devez remplir le formulaire n°2042 RICI, « Réductions d’impôt et crédits d’impôt non remboursables ». Ce formulaire est disponible en ligne sur le site des impôts ou auprès de votre centre des finances publiques. Vous devez y renseigner le montant de vos dons, ainsi que l’identité et l’adresse de chaque association bénéficiaire.

Le calcul de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt accordée pour les dons aux associations varie en fonction du type d’organisme bénéficiaire et du montant de vos dons. Le calcul de cette réduction est basé sur un pourcentage de la somme versée, dans la limite d’un plafond fixé en fonction de vos revenus.

Les taux de réduction d’impôt

Le taux de réduction d’impôt est de 66 % pour les dons effectués auprès des associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique. Ainsi, si vous faites un don de 100 € à l’une de ces associations, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66 €. La réduction d’impôt est même de 75 % pour un don d’un montant inférieur ou égal à 1000€ aux organismes d’aide aux personnes en difficulté.

Pour les dons effectués auprès des organismes d’intérêt général ayant pour objet la réalisation d’œuvres ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, le taux de réduction d’impôt est porté à 75 %. Ce taux s’applique également aux dons effectués en faveur de la restauration de monuments historiques.

Les plafonds de déduction

La réduction d’impôt pour les dons aux associations est soumise à un plafond de déduction. Celui-ci est fixé à 20 % de votre revenu imposable. Ainsi, si vos revenus imposables s’élèvent à 30 000 €, vous pouvez déduire jusqu’à 6 000 € de dons de votre impôt.

Si le montant de vos dons dépasse ce plafond, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes. Ce report est également soumis au plafond de 20 % de votre revenu imposable.

Les cas particuliers pour les dons aux associations

Certaines situations particulières peuvent impacter le calcul de la réduction d’impôt liée aux dons effectués auprès des associations. Il est important de les connaître afin de déterminer le montant de votre avantage fiscal.

Les dons en nature

Les dons en nature, tels que les biens mobiliers ou immobiliers, sont également éligibles à la réduction d’impôt. Leur montant est évalué selon la valeur vénale du bien, c’est-à-dire le prix auquel il aurait pu être vendu au jour du don. Pour les objets d’art ou les collections, ce montant est déterminé par un expert agréé.

Les dons de titres

Les dons de titres, tels que les actions ou les obligations, ouvrent droit à une réduction d’impôt. Le montant du don est évalué à la valeur du titre au jour de sa cession à l’association. Vous devez néanmoins conserver les titres pendant au moins 3 ans après leur cession pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Les dons en contrepartie de prestations

Lorsque vous effectuez un don en contrepartie d’une prestation, comme l’achat d’un billet pour un spectacle organisé par une association, la réduction d’impôt ne s’applique que sur la partie du montant qui excède le coût de la prestation. Par exemple, si vous achetez un billet à 100 € pour un spectacle dont le coût réel est de 50 €, seule la somme de 50 € est éligible à la réduction d’impôt.

Nous espérons que cet article vous aura permis d’en apprendre davantage sur les déductions fiscales pour les dons aux associations. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’association de votre choix pour obtenir des informations complémentaires et vérifier son éligibilité à la réduction d’impôt.

Les autres avantages fiscaux liés aux dons

En plus de la réduction d’impôt pour les dons aux associations, il existe d’autres avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en faisant preuve de générosité. Il est important de les connaître pour optimiser votre situation fiscale.

Les dons ouvrant droit à un crédit d’impôt

Certains dons effectués auprès d’organismes spécifiques ouvrent droit à un crédit d’impôt, et non à une simple réduction d’impôt. Un crédit d’impôt est plus avantageux, car il s’impute directement sur le montant de l’impôt dû, et s’il est supérieur à ce montant, l’excédent vous sera remboursé par l’administration fiscale. Les dons concernés sont ceux effectués auprès d’organismes d’intérêt général qui aident les personnes en difficulté à se loger, comme par exemple les associations fournissant des logements sociaux. Le crédit d’impôt est égal à 75 % du montant du don, dans la limite de 546 € en 2023.

Les dons ouvrant droit à une réduction d’IFI

Si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez également bénéficier d’une réduction d’IFI pour les dons effectués auprès de certaines associations et fondations. Le taux de cette réduction est de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 € par an. Les organismes éligibles sont les mêmes que pour la réduction d’impôt sur le revenu, mais incluent également les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche, ainsi que les entreprises d’insertion et les ateliers protégés.

La fiscalité des dons pour les entreprises

Les entreprises peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux en effectuant des dons aux associations. La déduction fiscale pour les dons effectués par les entreprises est différente de celle applicable aux particuliers.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de la déduction fiscale, l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA). Les organismes bénéficiaires doivent respecter les mêmes conditions que pour les dons effectués par les particuliers (associations d’intérêt général, fondations reconnues d’utilité publique, etc.).

Le calcul de la déduction fiscale

La déduction fiscale pour les dons effectués par les entreprises est égale à 60 % du montant des dons, dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise. Si le montant des dons dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants, dans les mêmes conditions.

La déclaration des dons

Les entreprises doivent déclarer les dons effectués auprès des associations dans leur déclaration de résultats, en indiquant le montant des dons et l’identité des organismes bénéficiaires. Un reçu fiscal délivré par l’association bénéficiaire doit également être conservé pour justifier de la déduction fiscale.

Conclusion

Les dons sont nécessaires au fonctionnement des associations et cela est non seulement un geste généreux et solidaire, mais également un moyen d’optimiser sa fiscalité grâce aux déductions fiscales et aux autres avantages fiscaux existants. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est important de bien vous renseigner sur les conditions d’éligibilité, les modalités de déclaration et le calcul de la réduction d’impôt ou du crédit d’impôt, afin de profiter pleinement de ces dispositifs incitatifs. N’oubliez pas de conserver les reçus fiscaux délivrés par les associations, car ils seront indispensables pour justifier de vos dons auprès de l’administration fiscale.