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les déductions fiscales pour les dons aux associations ce que vous devez savoir
15 juin 2023

Les déductions fiscales pour les dons aux associations : ce que vous devez savoir

Avez-vous dĂ©jĂ  pensĂ© Ă  faire un don Ă  une association ? Sachez que cela peut vous permettre de bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂŽt. Dans cet article, nous vous proposons de dĂ©couvrir tout ce que vous devez savoir sur les dĂ©ductions fiscales liĂ©es aux dons effectuĂ©s auprĂšs des associations. De la dĂ©finition des associations concernĂ©es aux modalitĂ©s de dĂ©claration de vos dons, en passant par le calcul de la rĂ©duction d’impĂŽt, nous vous expliquons tout en dĂ©tail.

Les associations Ă©ligibles Ă  la rĂ©duction d’impĂŽt

Lorsque vous faites un don Ă  une association, il est essentiel de vĂ©rifier si l’organisme est Ă©ligible Ă  une rĂ©duction d’impĂŽt. En effet, pour bĂ©nĂ©ficier de cet avantage fiscal, l’association doit respecter certaines conditions.

Les associations d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral

Pour ĂȘtre Ă©ligible Ă  la rĂ©duction d’impĂŽt, l’association doit ĂȘtre d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Cela signifie qu’elle doit avoir un caractĂšre philanthropique, Ă©ducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, familial ou concourir Ă  la mise en valeur du patrimoine artistique, Ă  la dĂ©fense de l’environnement naturel, ou bien encore Ă  la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. De plus, elle ne doit pas exercer d’activitĂ© lucrative et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Les organismes d’aide aux personnes en difficultĂ©

Les organismes qui viennent en aide aux personnes en difficultĂ©, notamment en leur fournissant gratuitement des repas, des soins ou un hĂ©bergement, sont Ă©galement Ă©ligibles Ă  la rĂ©duction d’impĂŽt. Il peut s’agir d’associations caritatives, telles que les Restos du CƓur ou le Secours Populaire.

Les fondations reconnues d’utilitĂ© publique

Les fondations reconnues d’utilitĂ© publique, comme la Fondation de France ou la Fondation pour la Recherche MĂ©dicale, sont aussi Ă©ligibles Ă  la rĂ©duction d’impĂŽt. Ces organismes, crĂ©Ă©s par une personne privĂ©e ou publique, ont pour objet de rĂ©aliser une Ɠuvre d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

Les modalités de déclaration des dons

Afin de bĂ©nĂ©ficier de la rĂ©duction d’impĂŽt liĂ©e Ă  vos dons, vous devez respecter certaines modalitĂ©s de dĂ©claration. Tout d’abord, il est indispensable de conserver les justificatifs de vos dons, sous la forme d’un reçu fiscal dĂ©livrĂ© par l’association bĂ©nĂ©ficiaire. Ce document doit notamment indiquer le montant du don, la date de versement, l’identitĂ© et l’adresse de l’association, ainsi que votre identitĂ© et adresse.

La déclaration de revenus

Lors de la dĂ©claration de vos revenus, vous devez inscrire le montant total de vos dons dans la rubrique « RĂ©ductions et crĂ©dits d’impĂŽt », Ă  la ligne « Dons Ă  des organismes d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ». Vous pouvez effectuer cette dĂ©claration en ligne ou sur papier, selon votre prĂ©fĂ©rence.

Le formulaire spécifique

En complĂ©ment de votre dĂ©claration de revenus, vous devez remplir le formulaire n°2042 RICI, « RĂ©ductions d’impĂŽt et crĂ©dits d’impĂŽt non remboursables ». Ce formulaire est disponible en ligne sur le site des impĂŽts ou auprĂšs de votre centre des finances publiques. Vous devez y renseigner le montant de vos dons, ainsi que l’identitĂ© et l’adresse de chaque association bĂ©nĂ©ficiaire.

Le calcul de la rĂ©duction d’impĂŽt

le calcul de la réduction d'impÎt

La rĂ©duction d’impĂŽt accordĂ©e pour les dons aux associations varie en fonction du type d’organisme bĂ©nĂ©ficiaire et du montant de vos dons. Le calcul de cette rĂ©duction est basĂ© sur un pourcentage de la somme versĂ©e, dans la limite d’un plafond fixĂ© en fonction de vos revenus.

Les taux de rĂ©duction d’impĂŽt

Le taux de rĂ©duction d’impĂŽt est de 66 % pour les dons effectuĂ©s auprĂšs des associations d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ou reconnues d’utilitĂ© publique. Ainsi, si vous faites un don de 100 € Ă  l’une de ces associations, vous bĂ©nĂ©ficiez d’une rĂ©duction d’impĂŽt de 66 €. La rĂ©duction d’impĂŽt est mĂȘme de 75 % pour un don d’un montant infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  1000€ aux organismes d’aide aux personnes en difficultĂ©.

Pour les dons effectuĂ©s auprĂšs des organismes d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ayant pour objet la rĂ©alisation d’Ɠuvres ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, le taux de rĂ©duction d’impĂŽt est portĂ© Ă  75 %. Ce taux s’applique Ă©galement aux dons effectuĂ©s en faveur de la restauration de monuments historiques.

Les plafonds de déduction

La rĂ©duction d’impĂŽt pour les dons aux associations est soumise Ă  un plafond de dĂ©duction. Celui-ci est fixĂ© Ă  20 % de votre revenu imposable. Ainsi, si vos revenus imposables s’Ă©lĂšvent Ă  30 000 €, vous pouvez dĂ©duire jusqu’Ă  6 000 € de dons de votre impĂŽt.

Si le montant de vos dons dĂ©passe ce plafond, l’excĂ©dent est reportable sur les cinq annĂ©es suivantes. Ce report est Ă©galement soumis au plafond de 20 % de votre revenu imposable.

Les cas particuliers pour les dons aux associations

Certaines situations particuliĂšres peuvent impacter le calcul de la rĂ©duction d’impĂŽt liĂ©e aux dons effectuĂ©s auprĂšs des associations. Il est important de les connaĂźtre afin de dĂ©terminer le montant de votre avantage fiscal.

Les dons en nature

Les dons en nature, tels que les biens mobiliers ou immobiliers, sont Ă©galement Ă©ligibles Ă  la rĂ©duction d’impĂŽt. Leur montant est Ă©valuĂ© selon la valeur vĂ©nale du bien, c’est-Ă -dire le prix auquel il aurait pu ĂȘtre vendu au jour du don. Pour les objets d’art ou les collections, ce montant est dĂ©terminĂ© par un expert agrĂ©Ă©.

Les dons de titres

Les dons de titres, tels que les actions ou les obligations, ouvrent droit Ă  une rĂ©duction d’impĂŽt. Le montant du don est Ă©valuĂ© Ă  la valeur du titre au jour de sa cession Ă  l’association. Vous devez nĂ©anmoins conserver les titres pendant au moins 3 ans aprĂšs leur cession pour bĂ©nĂ©ficier de l’avantage fiscal.

Les dons en contrepartie de prestations

Lorsque vous effectuez un don en contrepartie d’une prestation, comme l’achat d’un billet pour un spectacle organisĂ© par une association, la rĂ©duction d’impĂŽt ne s’applique que sur la partie du montant qui excĂšde le coĂ»t de la prestation. Par exemple, si vous achetez un billet Ă  100 € pour un spectacle dont le coĂ»t rĂ©el est de 50 €, seule la somme de 50 € est Ă©ligible Ă  la rĂ©duction d’impĂŽt.

Nous espĂ©rons que cet article vous aura permis d’en apprendre davantage sur les dĂ©ductions fiscales pour les dons aux associations. N’hĂ©sitez pas Ă  vous rapprocher de l’association de votre choix pour obtenir des informations complĂ©mentaires et vĂ©rifier son Ă©ligibilitĂ© Ă  la rĂ©duction d’impĂŽt.

Les autres avantages fiscaux liés aux dons

En plus de la rĂ©duction d’impĂŽt pour les dons aux associations, il existe d’autres avantages fiscaux dont vous pouvez bĂ©nĂ©ficier en faisant preuve de gĂ©nĂ©rositĂ©. Il est important de les connaĂźtre pour optimiser votre situation fiscale.

Les dons ouvrant droit Ă  un crĂ©dit d’impĂŽt

Certains dons effectuĂ©s auprĂšs d’organismes spĂ©cifiques ouvrent droit Ă  un crĂ©dit d’impĂŽt, et non Ă  une simple rĂ©duction d’impĂŽt. Un crĂ©dit d’impĂŽt est plus avantageux, car il s’impute directement sur le montant de l’impĂŽt dĂ», et s’il est supĂ©rieur Ă  ce montant, l’excĂ©dent vous sera remboursĂ© par l’administration fiscale. Les dons concernĂ©s sont ceux effectuĂ©s auprĂšs d’organismes d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral qui aident les personnes en difficultĂ© Ă  se loger, comme par exemple les associations fournissant des logements sociaux. Le crĂ©dit d’impĂŽt est Ă©gal Ă  75 % du montant du don, dans la limite de 546 € en 2023.

Les dons ouvrant droit Ă  une rĂ©duction d’IFI

Si vous ĂȘtes assujetti Ă  l’impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre (IFI), vous pouvez Ă©galement bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’IFI pour les dons effectuĂ©s auprĂšs de certaines associations et fondations. Le taux de cette rĂ©duction est de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 € par an. Les organismes Ă©ligibles sont les mĂȘmes que pour la rĂ©duction d’impĂŽt sur le revenu, mais incluent Ă©galement les Ă©tablissements d’enseignement supĂ©rieur ou de recherche, ainsi que les entreprises d’insertion et les ateliers protĂ©gĂ©s.

La fiscalité des dons pour les entreprises

Les entreprises peuvent Ă©galement bĂ©nĂ©ficier d’avantages fiscaux en effectuant des dons aux associations. La dĂ©duction fiscale pour les dons effectuĂ©s par les entreprises est diffĂ©rente de celle applicable aux particuliers.

Les conditions d’Ă©ligibilitĂ©

Pour bĂ©nĂ©ficier de la dĂ©duction fiscale, l’entreprise doit ĂȘtre soumise Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS) ou Ă  l’impĂŽt sur le revenu (IR) dans la catĂ©gorie des bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux (BIC), des bĂ©nĂ©fices non commerciaux (BNC) ou des bĂ©nĂ©fices agricoles (BA). Les organismes bĂ©nĂ©ficiaires doivent respecter les mĂȘmes conditions que pour les dons effectuĂ©s par les particuliers (associations d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, fondations reconnues d’utilitĂ© publique, etc.).

Le calcul de la déduction fiscale

La dĂ©duction fiscale pour les dons effectuĂ©s par les entreprises est Ă©gale Ă  60 % du montant des dons, dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise. Si le montant des dons dĂ©passe cette limite, l’excĂ©dent est reportable sur les 5 exercices suivants, dans les mĂȘmes conditions.

La déclaration des dons

Les entreprises doivent dĂ©clarer les dons effectuĂ©s auprĂšs des associations dans leur dĂ©claration de rĂ©sultats, en indiquant le montant des dons et l’identitĂ© des organismes bĂ©nĂ©ficiaires. Un reçu fiscal dĂ©livrĂ© par l’association bĂ©nĂ©ficiaire doit Ă©galement ĂȘtre conservĂ© pour justifier de la dĂ©duction fiscale.

Conclusion

Les dons sont nĂ©cessaires au fonctionnement des associations et cela est non seulement un geste gĂ©nĂ©reux et solidaire, mais Ă©galement un moyen d’optimiser sa fiscalitĂ© grĂące aux dĂ©ductions fiscales et aux autres avantages fiscaux existants. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est important de bien vous renseigner sur les conditions d’Ă©ligibilitĂ©, les modalitĂ©s de dĂ©claration et le calcul de la rĂ©duction d’impĂŽt ou du crĂ©dit d’impĂŽt, afin de profiter pleinement de ces dispositifs incitatifs. N’oubliez pas de conserver les reçus fiscaux dĂ©livrĂ©s par les associations, car ils seront indispensables pour justifier de vos dons auprĂšs de l’administration fiscale.

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