Sur le papier, aucun mineur ne devrait pouvoir accéder à des sites pornographiques. Pourtant, dans la pratique, nombreux sont les sites qui en autorisent l’accès sans contrôle supplémentaire. Pour y mettre fin, le ministre en charge du Numérique Jean-Noël Barrot annonce qu’en septembre 2023, un dispositif sera mis en place pour contrôler l’âge des internautes. Cette promesse intervient après plusieurs enquêtes montrant une consommation grandissante des contenus pornographiques parmi les jeunes et adolescents. De ce fait, il prend la mesure du problème et veut faire respecter la loi « une bonne fois pour toutes ».
Comment cela va-t-il se passer ?
La Cnil et l’Arcom travaillent actuellement sur ce dispositif qui imposera aux sites pornographiques de contrôler réellement l’âge des utilisateurs avant de leurs permettre l’accès. En cas de non-respect, la diffusion des contenus sera purement et simplement interdite sur le territoire national. Le plan présenté par le Parisien le 5 février exclut l’utilisation de la carte bancaire pour vérifier la validité de la carte via un micro-paiement.
À la place, une ou plusieurs applications mobiles peuvent être installées sur son smartphone. Lorsque l’on souhaite se connecter à un site pornographique impliqué dans le dispositif, on doit passer par celle-ci, qui agira alors comme un intermédiaire pour transmettre une attestation de majorité anonyme.
Pour tester ce système, le Gouvernement a donné son feu vert, le mardi 14 février. Le mois de mars, quant à lui, est destiné à vérifier le fonctionnement du dispositif. Il devrait être appliqué à Twitter, dont le contenu est jonché d’images pornographiques.
Les recommandations du rapport du Sénat
Le Rapport des Délégations du droit des femmes et de l’égalité des territoires du Sénat, remis en septembre 2021, rappelle 23 recommandations afin de lutter contre les dérives de l’industrie pornographique. Parmi celles-ci, la n°15 préconise d’imposer le développement de dispositifs de vérification de l’âge des utilisateurs des sites X comme les tubes porno tel que Pornhub ou les sites de webcams sexy tel que Stripchat ou Chaturbate.
Ainsi, le 27 janvier 2021, la Cnil et l’ARCOM ont présenté un dispositif visant à empêcher les mineurs d’avoir accès aux sites pornographiques. Ce système repose sur la validation par une application mobile d’une attestation de majorité anonyme.
Et le 14 février, le Ministre chargé du numérique a annoncé que ce test serait également appliqué à Twitter. Enfin, l’entrée en vigueur de ce plan et la fin de l’accès des mineurs aux sites pornographiques est programmée au 1er septembre 2023.
Quelles conséquences pour les mineurs ?
En interdisant l’accès des mineurs à la pornographie, le gouvernement espère limiter les images qui leur sont destinées et qui peuvent les traumatiser ou avoir une influence négative sur leur rapport à la sexualité.
D’après les chiffres de Pornhub en 2021, 7,6 millions de majeurs et 1,6 million de mineurs français y sont inscrits. Avec ce dispositif, ils se verront refuser l’accès au site et aux vidéos proposées. De plus, le gouvernement entend créer un fonds pour accompagner les mineurs qui auraient déjà été confrontés à des contenus pornographiques.
Les prochains mois sont donc essentiels pour finaliser ce plan et trouver des solutions pour un meilleur contrôle parental.
