Changer d’assurance emprunteur est possible à tout moment pour un prêt immobilier en cours, sous réserve que le nouveau contrat respecte le niveau de garanties exigé par la banque. Cette démarche peut permettre de réduire le coût de l’assurance ou d’obtenir une couverture plus adaptée, mais le prix ne doit pas être le seul critère de choix.
Avant de changer de contrat, il est donc utile de comprendre la procédure et de comparer les garanties, exclusions, franchises, délais de carence ou encore quotités. Un courtier comme Ymanci peut également accompagner cette comparaison et les démarches de changement.
Les démarches pour changer d’assurance emprunteur
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, le changement de votre assurance emprunteur est possible à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette substitution d’une assurance déjà en cours doit être distinguée de la délégation d’assurance, qui consiste à choisir un contrat externe à celui proposé par la banque lors de la mise en place du prêt.
Dans les deux cas, le contrat choisi doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par l’établissement prêteur. La banque peut refuser une substitution si cette condition n’est pas remplie, mais elle doit motiver sa décision.
Comment se déroule la substitution ?
Avant de résilier son assurance actuelle, l’emprunteur sélectionne un nouveau contrat répondant aux critères de garanties de la banque. Il transmet ensuite sa demande de substitution avec les éléments nécessaires à l’étude de la nouvelle couverture.
La banque dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception du dossier complet pour répondre. En cas d’acceptation, le contrat de prêt est modifié afin de prendre en compte la nouvelle assurance.
L’accompagnement proposé par Ymanci peut notamment servir à comparer les offres disponibles et à vérifier leur adéquation avec les garanties demandées par la banque. Une simulation peut être réalisée gratuitement et sans engagement. Selon les informations communiquées par Ymanci, un expert peut ensuite reprendre contact sous 48 heures.
Les garanties à comparer avant de choisir un nouveau contrat
L’assurance emprunteur contribue au remboursement du crédit lorsque certains événements prévus au contrat surviennent. Elle n’est pas légalement obligatoire par principe, mais elle est généralement exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier.
Les garanties demandées varient selon le projet et l’établissement prêteur. Elles peuvent notamment couvrir le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente totale (IPT), l’invalidité permanente partielle (IPP) et l’incapacité temporaire de travail (ITT). Une garantie perte d’emploi peut aussi être proposée selon les contrats.
Comparer uniquement les cotisations risque donc de masquer des différences importantes de protection.
| Critère à vérifier | Pourquoi est-ce important ? |
|---|---|
| Garanties | Elles déterminent les événements susceptibles d’être pris en charge. |
| Exclusions | Certaines situations peuvent ne pas être couvertes. |
| Franchise | Elle détermine, pour certaines garanties, le délai avant le début de l’indemnisation. |
| Délai de carence | Une garantie peut ne pas s’appliquer immédiatement après la souscription. |
| Quotité | Elle correspond à la part du prêt couverte pour chaque emprunteur. |
| Mode d’indemnisation | Les modalités de prise en charge peuvent différer selon les contrats. |
| Tarif | Il permet d’évaluer le coût, mais doit être comparé à garanties équivalentes. |
Un contrat moins cher n’est donc pas nécessairement le plus adapté. Une cotisation réduite peut s’accompagner d’exclusions différentes, d’une franchise plus longue ou de modalités de prise en charge moins favorables selon la situation.
Questionnaire de santé : dans quels cas peut-il être supprimé ?
La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire de santé dans certaines situations. Il n’est pas demandé lorsque la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € et que le remboursement du crédit est prévu avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Lorsque ces deux conditions ne sont pas réunies, des informations relatives à l’état de santé peuvent en revanche être demandées. Les modalités applicables doivent alors être vérifiées selon le financement et le contrat envisagé.
La suppression du questionnaire médical n’est donc pas automatique pour tous les emprunteurs et ne doit pas constituer, à elle seule, un critère de choix.
Comparer son assurance de prêt avec Ymanci
Le coût de l’assurance mérite d’être étudié, mais toujours en parallèle du niveau de protection. Pour un crédit souscrit à deux, par exemple, la quotité peut avoir des conséquences importantes : assurer chaque co-emprunteur à 50 % ne procure pas la même couverture qu’une quotité de 100 % pour chacun.
Pour comparer deux assurances de prêt, il convient notamment d’examiner :
- le coût du contrat sur la durée du financement ;
- les garanties et leurs conditions d’application ;
- les exclusions, franchises et délais de carence ;
- la quotité prévue pour chaque assuré ;
- les modalités d’indemnisation en cas de sinistre.
Ymanci permet de réaliser une simulation d’assurance emprunteur et de comparer des solutions proposées par ses partenaires. Le courtier met en avant une économie pouvant atteindre 15 000 € avec un même niveau de garanties. Il s’agit d’un montant maximal annoncé et non d’une économie garantie : le résultat dépend nécessairement du prêt, du profil de l’emprunteur et des contrats pouvant lui être proposés.
L’intérêt de l’accompagnement est donc autant de rechercher un tarif pertinent que de vérifier les caractéristiques de la couverture avant d’engager une substitution.
Bien comparer avant de changer d’assurance emprunteur
Changer d’assurance emprunteur peut permettre de réduire le coût de son crédit ou d’adapter sa couverture au cours du remboursement. La décision doit cependant reposer sur une comparaison à garanties équivalentes, et non sur la seule cotisation.
Garanties, exclusions, franchises, délais de carence, quotités et modalités d’indemnisation méritent d’être examinés avant de choisir. Comparer plusieurs solutions, notamment à l’aide d’une simulation Ymanci, permet ainsi d’évaluer les possibilités en tenant compte à la fois du prix et du niveau de protection.
